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Conditions Générales de Vente

  1. 1. Introduction
  2. 2. Préambule
  3. 3. Commander des Produits
  4. 4. Informations sur le Produit
  5. 5. Prix de Vente
  6. 6. Quantité minimum de Commande
  7. 7. Disponibilité des Produits
  8. 8. Modes de Paiements
  9. 9. Frais d'expédition et modes de Livraison
  10. 10. Images, Textes, Graphiques
  11. 11. Garantie
  12. 12. Réclamations
  13. 13. Droit de Retours
  14. 14. Responsabilité
  15. 15. Politique des Cookies
  16. 16. Traitement des Données Personnelles "Politique de Confidentialité" & GDPR
  17. 17. Souscrire/Supprimer la Newsletter
  18. 18. Avis, emails, commentaires, critiques et communications des clients
  19. 19. Compétence et Règlement des Différends
  20. 20. Ventes en Europe et sur les autres Continents


1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Garantie (ci-après dénommées "Conditions Générales de Vente et de Garantie"), régissent uniquement les relations contractuelles entre les clients du site skmsport.com/fr/ (ci-après dénommés "Clients") et le vendeur Marsala Group S.A.S. avec TVA IT11454700011, (ci-après dénommé "Vendeur"). Ces Conditions Générales sont les seules qui peuvent être appliquées et remplacent toutes les autres conditions, sauf exceptions préalables, expresses et écrites. Le Vendeur peut être amené à modifier certaines de ces conditions, il est donc recommandé au client de lire les Conditions Générales de Vente et de Garantie à chaque achat sur le site skmsport.com/fr/ (ci-après dénommé "le Site"). Chaque achat sur le Site est soumis aux Conditions Générales de Vente et de Garantie applicables au moment de la commande. Le Vendeur compte qu'une fois la commande validée, le Client aura lu et accepté sans réserve les Conditions Générales de Vente et de Garantie. Le Client s'engage à respecter les Conditions Générales et Conditions d'Utilisation détaillées dans les 20 points de cette section.


2. Préambule

Notre site Web skmsport.com/fr/, vend des articles de vêtement et d'équipement de sport et des articles pour les jeux d'entraînement pour la défense personnelle et pour les jeux à caractère militaire. La vente des produits sur ce site est réservée à la vente uniquement dans le pays France. La vente s'effectue exclusivement par l'intermédiaire de notre site Web en ligne à l'adresse https://skmsport.com/fr/ propriété du Vendeur, une entité juridique qui vend des biens ou des services par la vente en ligne, c'est-à-dire le contrat conclu exclusivement dans le cadre du système de communication à distance communément appelé l'Internet.


3. Commander des Produits

Nos produits ne peuvent être commandés que sur notre site Internet https://skmsport.com/fr/ 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Le processus de commande comprend les étapes suivantes Une fois le choix des produits effectué et le panier validé, le client sera à la commande:

  1. a. si vous êtes un utilisateur enregistré, veuillez vous connecter, vous pouvez également continuer en tant qu'utilisateur invité sans accéder à votre compte
  2. b. entrer les détails de l'adresse de livraison
  3. c. choisir le mode d'expédition parmi les différentes options proposées
  4. d. choisir le mode de paiement parmi les différentes options proposées
  5. e. si les coordonnées de l'acheteur sont différentes de celles de l'expédition et que la facture est demandée, vous pouvez décocher l'option "mon adresse de facturation et mon adresse de livraison sont identiques", et entrer les coordonnées de facturation
  6. f. vérifier la commande, l'exactitude des données saisies et confirmer l'achat

Pour confirmer l'achat, le client devra accepter les Conditions Générales de Vente et de Garantie qui formaliseront définitivement le contrat de vente qui les lie au Vendeur.


4. Informations sur le Produit

Toutes les informations relatives aux caractéristiques, descriptions, photographies illustratives des produits sur notre site sont fournies par nos fournisseurs. Si nécessaire, le Vendeur se réserve le droit de modifier ou d'adapter les informations sur les produits du catalogue, même sans préavis.


5. Prix de Vente

Tous les prix de vente des produits indiqués sur le Site dans le catalogue sont exprimés en euros comme prix final mais n'incluent pas les frais d'expédition, qui sont toujours à la charge du Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis, mais s'engage à appliquer de la même manière les prix indiqués sur le Site au moment de la commande.


6. Quantité minimum de Commande

Il n'y a pas de montant minimum de commande, vous pouvez également commander un seul produit.


7. Disponibilité des Produits

La disponibilité des produits est toujours indiquée et mise à jour à 95% dans nos catalogues en ligne sur notre site. Le statut est divisé en deux catégories:

  1. - disponible
  2. - épuisé

Si l'article acheté n'est plus disponible, le Vendeur contactera le client par e-mail ou par téléphone dans les 24 heures suivant l'achat, l'informant de l'indisponibilité de l'article et lui proposant trois solutions possibles dans l'ordre de priorité suivant:

  1. a. remplacement par un autre article de valeur égale, en cas de coût inférieur, le Vendeur remboursera la différence, en cas de coût supérieur, le Client devra compléter le paiement de la différence manquante
  2. b. si le client a acheté plus d'un article, remboursement partiel du montant de l'article manquant
  3. c. si le client n'a acheté qu'un seul article, remboursement intégral de la commande


8. Modes de Paiements

Les méthodes de paiements peuvent être trouvées sur le lien suivant: Paiements


9. Frais d'expédition et modes de Livraison

Les frais d'expédition et les méthodes de livraison peuvent être trouvés sur le lien suivant: Livraison


10. Images, Textes, Graphiques

Les noms et logos SKM SPORT et SHOP KRAV MAGA sont des marques déposées. Toutes les Images et certains textes des produits présents sur notre Site sont couverts par le droit d'auteur et la propriété des fabricants ou fournisseurs. Leur utilisation est concédée au Vendeur en tant que vendeur autorisé. Tout abus et/ou mauvaise utilisation sera poursuivi en justice conformément à la loi.


11. Garantie

Tous les produits sur notre site Web dans les catalogues en ligne bénéficient de toute garantie conventionnelle qui est fournie directement par les fabricants et la législation de référence et la méthode d'application de la garantie sera celle indiquée et soulignée par le fabricant avec le produit. En plus de la garantie conventionnelle du produit fournie par le fabricant, conformément aux articles 128-135 du décret législatif n° 206/2005, il existe également une garantie légale pour les défauts de conformité. La garantie légale en faveur du client consommateur (personne physique qui achète les biens à des fins non liées à l'activité commerciale ou professionnelle) couvre les défauts de conformité existant au moment de la livraison des biens, qui sont apparus dans les deux ans suivant la livraison des biens eux-mêmes. Le défaut de conformité doit être notifié, à peine de déchéance, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le consommateur a découvert le défaut. Dans tous les cas, l'action contre le vendeur est prescrite dans les vingt-six mois suivant la livraison de la marchandise. En cas de défaut de conformité, le client consommateur a le droit de rétablir, sans frais, la conformité des biens par réparation ou remplacement, ou une réduction appropriée du prix ou la résiliation du contrat, conformément aux dispositions de l'article 130 décret législatif n° 206/2005, à cet égard, le client doit garder la facture ou le reçu de la commande qui recevra par e-mail en format PDF électronique. Après vérification du produit retourné par le Client, si, après vérification et/ou intervention sur le produit analysé, il s'avère que le défaut constaté ne constitue pas un défaut de conformité au sens des articles 128 et suivants du décret législatif n° 206/2005, les frais engagés par le Vendeur pour la vérification et la restauration, ainsi que les frais de transport, si engagés par le Vendeur, seront à sa charge.


12. Réclamations

Toute réclamation d'un client peut être envoyée par e-mail à stores@marsala-group.it ou par téléphone au (+39) 3383907938 ou par fax au (+39) 011-5502504.


13. Droit de Retours

La méthode de droit de retours est disponible sur le lien suivant: Retours


14. Responsabilité

Le Vendeur n'assume aucune responsabilité en cas d'inefficacité imputable à un cas de force majeure empêchant, en tout ou en partie, l'exécution du contrat dans les délais convenus. Le vendeur n'est pas responsable des dommages, pertes et/ou frais occasionnés par l'inexécution du contrat pour les raisons mentionnées ci-dessus, l'acheteur n'ayant droit qu'au remboursement du prix payé.

Dans les contrats dans lesquels le vendeur est tenu d'expédier les marchandises, le risque de perte ou d'endommagement des marchandises reste à la charge du vendeur jusqu'à ce que le client prenne physiquement possession des marchandises. Toutefois, si le client propose d'autres moyens de transport pour les marchandises que ceux proposés par le vendeur, le risque d'expédition reste à la charge du client, sans préjudice du droit du client à l'encontre du transporteur.

Sauf convention contraire des parties au contrat de vente, le vendeur est tenu de livrer la marchandise au consommateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat. L'obligation de livraison est remplie par le transfert de la disponibilité du matériel ou, en tout état de cause, le contrôle des marchandises au client. Si le vendeur ne remplit pas ses obligations dans ce délai, le client doit inviter le vendeur à effectuer la livraison dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances. Si le délai supplémentaire ainsi accordé expire sans que la marchandise ait été livrée, le client a le droit de résilier le contrat.


15. Politique des Cookies

Notre politique en matière de cookies peut être consultée sur le lien suivant: Politique des Cookies.


16. Traitement des Données Personnelles "Politique de Confidentialité" & GDPR

Notre Politique Confidentialité GDPR se trouve sur le lien suivant: Politique de Confidentialité GDPR.


17. Souscrire/Supprimer la Newsletter

L'inscription à la newsletter du Vendeur peut se faire par l'intermédiaire de la case d'inscription appropriée de la newsletter du Site ou à la caisse lors de l'achat en cochant la case. Vous pouvez vous désabonner de la newsletter du Vendeur en utilisant le lien de désabonnement en bas de chaque newsletter que vous recevez.

Les clients enregistrés peuvent également se désinscrire de la newsletter à partir du panneau de navigation de leur compte.


18. Avis, emails, commentaires, critiques et communications des clients

Tous les avis, commentaires des Clients envoyés au Vendeur, sont suivis, modérés et approuvés par son marketing. Dans l'hypothèse où de tels avis seraient contraires à la loi ou aux bonnes mœurs (publicité abusive, intentions diffamatoires, insultes, propos déplacés...), le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler l'avis en question et toute commande reçue.


19. Compétence et Règlement des Différends

Pour les litiges civils relatifs à l'application du présent contrat, la juridiction territoriale obligatoire est le tribunal du lieu de résidence ou du domicile du consommateur, si celui-ci est situé sur le territoire de l'Etat.

Conformément au Règlement de l'Union Européenne n° 524/2013, le Client a le droit de s'affilier à l'Organe Européen de Résolution des Litiges, comme alternative aux tribunaux ordinaires. Veuillez noter que la Commission européenne a mis en place une plate-forme en ligne qui offre un outil alternatif de résolution des litiges. Cet outil peut être utilisé par le Client européen pour résoudre de manière non judiciaire tout litige relatif aux contrats de vente de biens et services conclus sur le réseau et/ou en découlant. En conséquence, si vous êtes un Client établi en Europe, vous pouvez utiliser cette plate-forme pour résoudre tout litige découlant du contrat en ligne conclu sur ce site. La plate-forme européenne d'ODR est disponible à l'adresse suivante: https://webgate.ec.europa.eu/odr


20. Ventes en Europe et sur les autres Continents

Notre site skmsport.com/fr/, ne vend qu'en France, pour effectuer des achats hors de France, vous devez choisir le bon pays de destination à partir du sélecteur de langue sur le lien suivant: Changer de Pays.


Date de la dernière révision: Octobre 2018